Immobilier professionnel et opérations foncières
Vous portez un projet immobilier professionnel ou institutionnel ? Ces opérations nécessitent une structuration juridique rigoureuse et l’intervention du notaire pour en sécuriser chaque étape.
Prendre rendez-vousLes projets d’aménagement et de promotion immobilière
Les opérations de promotion immobilière nécessitent une coordination juridique précise. Le notaire intervient dès la phase amont pour sécuriser les engagements des parties.
L’accompagnement peut notamment concerner :
- La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Les contrats de promotion immobilière et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Les cessions de lots ou de terrains à bâtir en lotissement ou en ZAC
- Les opérations de construction groupée ou de réhabilitation d’immeubles existants
Ces actes permettent d’encadrer juridiquement les relations entre promoteurs, investisseurs et acquéreurs.
Nous contacterLes baux spécifiques et montages juridiques immobiliers
Certains projets requièrent des baux ou conventions spécifiques, distincts des baux classiques. Le notaire assure la rédaction et la sécurisation de ces montages.
Les actes concernés peuvent inclure :
- Les baux emphytéotiques, administratifs ou privés
- Les baux à construction et les baux à réhabilitation
- Les conventions de mise à disposition temporaire de biens immobiliers
- Les actes de copropriété ou de division en volume pour projets complexes
Ces dispositifs permettent d’adapter la détention et l’exploitation du bien aux objectifs poursuivis.
Nous contacterLe conseil et l’ingénierie foncière des opérations professionnelles
Les projets immobiliers professionnels s’inscrivent dans un cadre foncier et urbanistique précis. Le notaire intervient pour analyser les données et sécuriser les acquisitions.
L’intervention peut porter sur :
- Les études préalables aux acquisitions foncières
- L’analyse du cadastre, du PLU et des servitudes d’utilité publique
- L’accompagnement des collectivités dans la valorisation de leur patrimoine immobilier
- Le conseil juridique et fiscal applicable aux opérations publiques ou parapubliques
Ces analyses permettent d’anticiper les risques et d’assurer la conformité du projet.
Nous contacterEngagements de l’office
L’office accompagne les professionnels avec une méthode de travail structurée et accessible.
Les engagements reposent notamment sur :
Une disponibilité directe
de la notaire pour les porteurs de projets
Une continuité de traitement
du dossier, sans intermédiaire
Des explications claires
sur les choix juridiques proposés
Un conseil indépendant
y compris en dehors de la rédaction d’un acte
Les rendez-vous sont organisés à l’étude, en visioconférence ou, selon les projets, à Paris intra-muros et en petite couronne.
Questions fréquentes sur l’immobilier des professionnels
Oui. L’intervention peut débuter dès la phase de réflexion afin d’anticiper les contraintes juridiques et foncières.
Oui. La VEFA est obligatoirement formalisée par un acte notarié.
Oui. L’office intervient sur des opérations immobilières publiques ou parapubliques.
Oui. Certains baux, comme le bail emphytéotique, sont conçus pour des projets de longue durée.
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